Organismes de formation : découvrez le Passeport de prévention
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Publié il y a 1 week 5 days
Depuis fin avril 2025, un nouveau service est disponible pour les organismes de formation : le Passeport de prévention. Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, il deviendra incontournable pour améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, et donc prévenir les risques professionnels.
Objectif : diminuer les accidents du travail graves et mortels
En 2023, on décomptait en France 589 541 accidents du travail dont 810 mortels et 50 637 maladies professionnelles reconnues par la Caisse nationale d’Assurance Maladie. L’ensemble des travailleurs pouvant être exposés à des risques professionnels dans l’exercice de leur fonction, la prévention de ces risques, des accidents et des maladies professionnelles est une priorité forte de l’action du ministère du Travail.
Les organismes de formation, en dispensant des formations en santé et sécurité au travail (SST) aux travailleurs, contribuent en première ligne à cet objectif de prévention des accidents du travail.
C’est là qu’entre en jeu le Passeport de prévention. Ce nouveau service numérique a pour objectif de centraliser les formations en SST suivies par les travailleurs, dans un seul et unique espace, pour améliorer leur traçabilité.
Le déploiement des services du Passeport de prévention se fera de manière progressive en 2025 et 2026. Depuis le 28 avril 2025, le service est ouvert aux organismes de formation.
Dans l’exercice de leur métier, tous les travailleurs sont exposés à des risques professionnels. Pour les réduire, la prévention joue un rôle primordial. Cela peut aller de la mise en place d’équipements de protection à une information adéquate en passant, bien évidemment, par une formation adaptée.
Prenons le cas de Julien, qui travaille sur des chantiers de construction. Dans son métier, il doit effectuer des travaux en hauteur. Ceci nécessite qu’il ait suivi une formation à l’utilisation des échafaudages.
Pour s’assurer qu’il puisse travailler en sécurité, Myriam, son employeuse, a besoin de s’assurer que les formations à la prévention suivies par Julien sont adaptées à son poste de travail et qu’elles sont à jour.
Parce que la santé et la sécurité au travail est un enjeu collectif et l’affaire de tous, la loi du 2 août 2021 met à la disposition de tous un nouvel outil : le Passeport de prévention.
Géré par la Caisse des Dépôts pour le compte du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et en lien avec les partenaires sociaux, ce passeport individuel et numérique est accessible depuis Mon Compte Formation. Gratuit, il permet de stocker de manière sécurisée, à un seul endroit, toutes les formations et qualifications relatives à la santé et à la sécurité au travail obtenues par un actif.
Via un accès dédié, les employeurs et les organismes de formation déclarent ces formations dispensées aux travailleurs. Ainsi, pour les employeurs, comme Myriam, le Passeport de prévention joue un rôle essentiel. Il permet de construire des plans de formation adaptés ou de s’assurer que leurs salariés sont à jour de leurs formations et, donc, de mieux prévenir les risques professionnels auxquels ces derniers pourraient être exposés.
Ces informations s’intègrent dans les Passeports de prévention de tous les travailleurs et demandeurs d’emploi, comme Julien, qui peuvent l’activer. Ils ont ainsi accès directement à leur parcours de formation en santé et sécurité au travail, ce qui leur permet non seulement de le valoriser mais aussi de partager ces informations de manière simple auprès de leur employeur actuel ou futur.
Le travail fait partie de nos vies et de notre quotidien. Alors, autant être certain que notre santé et notre sécurité y soient assurées. Avec l’instauration du Passeport de prévention, l’État y veille et y contribue aussi.
Quelles obligations de déclaration ?
Dès à présent, en se connectant à leur espace personnel, les organismes de formation peuvent déclarer les formations en santé et sécurité au travail qu’ils ont délivrées, pour le compte d’un employeur, ou non.
Ils devront déclarer de manière obligatoire ces formations qu’ils dispensent à partir du 1er septembre 2025.
Les formations en santé et sécurité au travail peuvent être réparties en quatre catégories :
- Les formations obligatoires encadrées par la réglementation.
- Les formations pour des postes de travail nécessitant une autorisation de l’employeur.
- Les formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation.
- Les formations répondant à l’obligation générale de formation par l’employeur.
Parmi celles-ci, celles répondant aux critères d’éligibilité fixés par la loi et les partenaires sociaux du CNPST doivent être déclarées dans le Passeport de prévention. Pour plus d’informations, consultez la page dédiée : Quelles formations dois-je déclarer dans le Passeport de prévention ?
Comment déclarer les formations ?
Sur le site d’information du Passeport de prévention, plusieurs outils sont mis à disposition des organismes de formation afin de les accompagner à déclarer leurs formations.
Tout d’abord, ils peuvent retrouver un simulateur de déclaration, un outil dédié à déterminer si les formations qu’ils délivrent doivent être déclarées, en quelques questions.
Aussi, plusieurs sessions de webinaires d’information sont organisées à destination des organismes de formation. Ces sessions en ligne permettent de présenter le projet, faire une démonstration complète du Passeport de prévention, et de découvrir le fonctionnement de l’espace déclaratif, étape par étape.
Enfin, une foire aux questions, des tutoriels et des guides sont mis à disposition.